Établir et contrôler les déclarations fiscales périodiques et annuelles

Identifier les déclarations fiscales applicables,

Collecter, contrôler, corriger les informations nécessaires aux déclarations,

Formaliser et justifier les éléments à déclarer dans un état préparatoire,

Établir et transmettre numériquement les déclarations,

Identifier les retraitements nécessaires et les réaliser,

Calculer le résultat fiscal, les contributions, taxes et impôts éligibles sur les sociétés et le comptabiliser

Objectifs :

• Établir et contrôler les déclarations fiscales périodiques et annuelles
• Identifier les déclarations fiscales applicables,
• Collecter, contrôler, corriger les informations nécessaires aux déclarations,
• Formaliser et justifier les éléments à déclarer dans un état préparatoire,
• Établir et transmettre numériquement les déclarations,
• Identifier les retraitements nécessaires et les réaliser,
• Calculer le résultat fiscal, les contributions, taxes et impôts éligibles sur les sociétés et le comptabiliser

Programme :

Vérifier les déclarations de TVA (déclarations fiscales périodiques)

Vérifier l'exhaustivité des opérations prises en compte pour la période de référence

Vérifier la comptabilisation des déclarations de TVA

Traiter les différences entre le résultat comptable et le résultat fiscal

- Traiter les charges déductibles :

- Conditions de déductibilité

- Provisions

- Règles fiscales applicables aux amortissements

- Dépréciations d'actifs

- Délimiter l'imposition des produits :

- Règle de rattachement des créances 

- Régime spécial des sociétés mères et filiales 

- Régime des plus et moins-values à long terme

2 - Déterminer le résultat fiscal et l'impôt sur les sociétés

- Calcul du résultat fiscal compte tenu des réintégrations et des déductions

- Détermination de la participation des salariés

- Les plus ou moins-values nettes à long terme

- La prise en compte des crédits d'impôt

- Le calcul de l'impôt à payer

3     - Établir la liasse fiscale

- Les documents à déposer.

- Renseigner les tableaux comptables de la liasse fiscale

- Élaboration des tableaux 2058 à 2059 de la liasse fiscale

- Les contrôles de cohérence à réaliser

4 - Traiter les déficits

- Les déficits reportables en arrière

- Les déficits reportables en avant

- Le plafonnement des déficits imputables sur les bénéfices réalisés

- Renseigner les imprimés fiscaux en situation de report en avant et en arrière

5 - Payer l'impôt

- Les acomptes et la liquidation

- Les crédits d'impôt

- Compléter les imprimés 2571 et 2572