Formation cycle court

PROFESSIONNEL DE L’IMMOBILIER : DÉONTOLOGIE, DISCRIMINATION ET RESPONSABILITÉS PÉNALES

IMMOBILIER

Objectifs pédagogiques

• Être en capacité de suivre les obligations liées au Code de Déontologie.
• Être en capacité d’identifier le risque de discrimination dans une vente ou une location et de prévenir vos clients face à des prescriptions discriminatoires.
• Adapter sa pratique en adéquation avec la règlementation.

programme

1. La déontologie professionnelle (2 heures)

    • La Loi Hoguet et les professionnels de l’immobilier
    • Présentation de la loi ALUR et du code de déontologie professionnelle
    • Les cartes professionnelles et d’habilitation
    • L’obligation de formation continue
    • La lutte contre le blanchiment d’argent et financement du terrorisme (TRACFIN)

 

2. La Non-Discrimination dans le secteur de l’immobilier (2 heures)

    • La charte relative à la lutte contre la discrimination
    • Le cadre juridique
    • Le respect des documents et renseignements susceptibles d’être réclamés au locataire et/ou à son garant listés dans le décret de la loi Alur
    • Les responsabilités des agences immobilières
    • Comment réagir face aux demandes discriminatoires

3. Les obligations contractuelles

    • L’affichage des honoraires
    • L’information précontractuelle
    • La médiation immobilière
    • La protection des données personnelles

4. Les infractions spécifiques à la profession et à la règlementation de la profession

    • L’exercice sous incapacité
    • La publicité illégale
    • Les pratiques commerciales trompeuses

Durée : 

1 jour, soit 7 heures

Modalité pédagogique : 

Présentiel
Accessibilité aux personnes en situation de handicap : Lieux aménagés et modalités adaptées pour faciliter l’accès et l’usage aux personnes en situation de handicap.

Sanction / Certification : 

Attestation de formation précisant le niveau d’atteinte des objectifs pédagogiques.

Pré-requis : 

Connaître les fondamentaux de l’immobilier.

Public concerné : 

Agents immobilier indépendants, directeurs d’agence, mandataires.

10 rue Diderot
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Denis DESPAUX

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Nicolas BORIE

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