SENSIBILISATION AU RGPD

Le RGPD impose que tous les collaborateurs d’une entreprise, collectivité territoriale ou association traitant des données personnelles soient sensibilisés au RGPD.

1. RGPD et principes de confidentialité

• • Le Règlement Général sur la Protection des Données : cadre réglementaire, champs d’application en Europe, bases légales.
  • Les principes fondamentaux de la protection des données à caractère personnel : limitation des finalités, licéité du traitement, limitation de la conservation des données, sécurité des données
  • La mise en place d’une démarche de conformité au règlement : les différentes étapes

2. Comment se mettre en conformité ?

• • La définition des priorités et des acteurs.
  • La planification des actions pour se mettre en conformité
  • La responsabilité des sous-traitants-
  • Le respect des droits des personnes (les différents droits, permettre aux personnes d’exercer facilement leurs droits, …)

3. Le plan d’action, les éléments de mise en conformité :

• • La cartographie des traitements des données à caractère personnel (registre de traitement)
  • La documentation de la conformité : Accountability (registre de traitements, analyses d’impacts, contrat de sous-traitance, mentions d’informations)
  • La gouvernance des données, les rôles et responsabilités.
  • La protection des données à caractère personnel.
  • Les actions à prévoir pour se mettre en conformité.
  • La démarche pour mettre en œuvre le plan d’actions