FORMATION / dirigeants & salariés

Formations règlementaires / Institutions représentatives du personnel (IRP)

Formation des membres du CSE : Volet Santé, Sécurité et Conditions de Travail

Code stage : IR/07 -V1

objectif de la formation

Connaître les rôles et attributions du CSE, notamment dans le cadre de ses missions santé, sécurité et conditions de travail.
S’approprier les méthodes et outils pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
Devenir un acteur incontournable de la prévention.

objectifs pédagogiques

Cerner les attributions du CSE.
Connaître les moyens et prérogatives dont il dispose.
Etre capable de s’impliquer dans la politique prévention de l’entreprise.
Analyser les conditions de travail.
Développer son aptitude à déceler les risques professionnels et proposer des mesures préventives ou correctives.

programme de la formation

Jour 1 : S’approprier le champ d’intervention du CSE et CSSCT, rôles et missions

Rôle et missions du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, de la commission CSSCT

Rôle et missions du CSE, de la commission CSSCT
- Connaître ses prérogatives, sa place et sa posture en tant que membre représentant du personnel,
- Connaître les droits et les devoirs des élus et des salariés
- Connaître les obligations de l’employeur,
- Connaître les enjeux en matière de SSCT : de responsabilité, de santé, économique, de performance.
- Connaitre les sources d’informations
- Pouvoir présenter et expliquer ses missions à un tiers
- Pouvoir présenter et expliquer la prévention des risques à un tiers
- Rechercher en autonomie l’évolution des textes réglementaires
- Savoir quand et comment faire appel aux ressources extérieures :
- Humaines : spécialistes, médecin du travail, inspecteur du travail, IPRP, agent de la CARSAT, de la CRAMIF
- Documentaires : normes, guides, références, etc.
- Matérielles : sonomètres, etc.

Analyser les conditions de travail
- Être capable de mobiliser la réglementation en vigueur pour les risques physiques
- Distinguer danger et risque
- Connaître les types de risque
- Mobiliser le vocabulaire adapté : situation dangereuse, dommage, événements, dangers, risque, lésion, etc.
- Décrire une situation de travail de manière factuelle
- Proposer des actions de prévention

Jour 2 : Analyser, évaluer et prévenir les risques professionnels

Outils et moyens du CSE
- Être capable de rechercher les informations, les outils, les méthodes nécessaires à leurs missions
- Connaître les différentes procédures réglementaires et leur déroulement (droit de retrait et droit d’alerte, Danger Grave et Imminent, enquête, expertise)
- Utiliser le DUER, le PAPRIPACT pour mener des actions de prévention

Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents du travail :
- Tirer les leçons d’un accident du travail
- Différencier travail prescrit et travail réel-Comprendre la pluri causalité de l’accident (ITAMAMI)
- Identifier les outils d’analyse adaptés à la situation (matrice des risques, arbres des causes, 5 pourquoi, ITAMAMI, etc.)
- Différencier faits et opinions
- Utiliser les différents outils d’analyse (matrice des risques, arbres des causes, 5 pourquoi, etc.)
- Questionner et recueillir l’information?Lister les faits et construire une grille de recueil
- Déterminer les causes d’un accident

Evaluer les risques
- Être capable, si nécessaire, d’établir un diagnostic sur un problème SSCT (évaluation d’un risque, etc.) ou encore sur une analyse ou une solution de prévention mise en œuvre par l’employeur
- Être capable de construire un plan d’actions à partir d’une vision globale des questions SSCT posées dans l’entreprise, et partagée avec les autres acteurs
- Estimer les situations en fréquence et gravité pour hiérarchiser les sources de risques
- Proposer des actions de prévention et suivre la mise en œuvre

Jour 3 : Prévenir les risques psychosociaux

I - Identifier et délimiter le champ couvert par les RPS
- Être capable d’identifier les différents risques psychosociaux et leurs conditions d’apparition
- Connaître les familles de facteurs de risques et leurs indicateurs
- Connaître un modèle d’analyse
- Utiliser les bons concepts pour être sur le bon niveau d’analyse

II - Quelle implication du CSE et de la CSSCT sur les démarches RPS
- Être capable de proposer des actions de prévention pour les RPS

III - Gérer au quotidien les problématiques RPS
- Être capable de mobiliser la réglementation en vigueur pour les risques psychosociaux
- Mobiliser les outils et recours les plus adaptés en cas de situation à risque grave

Jour 4 : Promouvoir les missions santé, sécurité et condition de travail

Les réunions CSE/CSSCT
- Être capable de dialoguer de manière constructive
- Être capable de promouvoir leur rôle et leurs missions auprès des salariés, de l’employeur et des autres acteurs de la prévention
- Être capable de réceptionner une réclamation individuelle ou collective en matière de SSCT,
- Être capable d’identifier les acteurs internes et externes compétents en matière de SSCT, leurs rôles et leurs missions, et savoir se faire identifier par eux
- Participer à une réunion : présentation d’un sujet, proposition d’ordre du jour, etc
- Savoir écouter, analyser, comprendre et retranscrire les réclamations des salariés et les informations de l’employeur, en réunion et hors réunion (oral/écrit),
- S’assurer que le rôle, les missions et les actions SSCT dans l’entreprise sont connus

Suivre la prévention
- Suivre la mise en œuvre des actions de prévention à la suite d’un accident du travail, d’un incident, ou d’une maladie professionnelle
- Prendre en compte l’ensemble des travailleurs et des intervenants dans l’entreprise et dans son environnement
- Faire savoir à partir du procès-verbal de réunion du CSE -CSSCT
- Faire connaître le CSE et la CSSCT, ses objectifs, ses actions

Jour 5 : L’exercice du droit à l'information et à la consultation du CSE

Elaborer un avis sur des sujets santé sécurité au travail
- Être capable de rendre un avis argumenté sur un projet important
- Être capable d’identifier les pièces à faire figurer au dossier de consultation
- Connaître les cas dans lesquels le CSE et la CSSCT est obligatoirement informé/consulté pour avis
- Connaître les documents auxquels le CSE doit avoir accès, et les délais de leur présentation

Elaborer un avis sur des changements importants sur les conditions de travail
- Connaître l’importance de l’avis donné par les membres élus sur les questions touchant à l’organisation du travail, et le pouvoir qui en résulte
- Connaître les implications, les conséquences possibles des avis donnés
- Être capable d’identifier le niveau d’information nécessaire à l’examen du projet
- Savoir demander et se faire communiquer les documents et les informations auxquelles le CSE a droit
- Savoir revendiquer le droit de donner son avis
- Justifier une prise de position, savoir s’appuyer sur les avis des salariés, de spécialistes externes
- Contrôler la mise en œuvre et le suivi des décisions

Quel plan d’actions pour le CSE –CSSCT ?
- Être capable de prendre du recul quand on aborde les questions Santé Sécurité et Conditions de travail :
o Capacité d’analyse (des risques, des situations de travail),
o Approche globale et pluridisciplinaire de la prévention,
o Lien entre les niveaux de réclamations individuelles et collectives,
o Anticiper les problèmes (préventif plutôt que curatif),
- Savoir sur quels risques ou problématiques travailler, choix défini à partir d’un diagnostic du CSE sur la santé et les conditions de travail des travailleurs,
- Mettre en place méthode pour agir : comment procéder pour mieux comprendre et agir sur la ou les priorités définies

	durée : 5 jours – 35 heures pour tous les établissements à partir du 1er avril 2022 en Intital. Reyclage 3 jours – 21 heures pour les établissements de -300 salariés (5 jours pour les plus de 300).
	dates :
	horaires : 09h00-12h30 et 13h30-17h00
	lieu : Centre de formation Auch
	public : Membres du CSE, entreprises – de 300 salariés
	pré requis : Pas de pré requis

Inscription



	nature de la formation : Acquisition de compétences
	méthodes pédagogiques : Apports théoriques, études de cas, examen des situations rapportées par les participants.
	modalités de formation : Présentiel

	SANCTION DE LA FORMATION : Attestation de formation
	CERTIFICATION : Non
	TARIF : 1520 € HT par participant (1824 € TTC)

VOS CONTACTS CCI GERS FORMATION Denis DESPAUX : d.despaux@cci-formation-gers.fr Nicolas BORIE : n.borie@cci-formation-gers.fr

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