RÉFÉRENT HARCÈLEMENT SEXUEL ET AGISSEMENTS SEXISTES

1. Que recouvrent les phénomènes de harcèlement moral et/ou sexuel ?

• • Définition des concepts d’agissement sexiste, de harcèlement moral et sexuel et d’agression sexuelle
  • Distinguer pression professionnelle et harcèlement moral

2. Le cadre règlementaire et légal et le risque juridique

• • L’évolution de la loi, la dénonciation des faits de harcèlement moral et/ou sexuel et des agissements sexistes
  • Connaître les différentes règles applicables : loi, décrets et jurisprudence
  • Connaître les responsabilités de l’employeur, Les sanctions possibles
  • Les attributions du CSE sur le sujet – Apports de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 02/08/2021

3. Repérer les signes collectifs et individuels

• • Les facteurs de risques et de protection
  • Identifier les signes individuels et collectifs

4. Prévenir & réagir

• • Reconnaître un cas de harcèlement
    • Repérer les signaux d’alerte
    • Identifier un cas de harcèlement moral et/ou sexuel ou agissements sexistes
  • Agir et réagir
    • Comment réagir en tant que témoin, victime, employeur
    • Comment orienter la victime
    • Mener des entretiens avec le harceleur et la victime : écoute active, médiation, techniques de questionnement
    • Les droits d’alerte du CSE
  • Rôle des référents
    • Les modes de désignation du ou des référents harcèlement
    • Les moyens d’actions propres du référent : de quelles ressources dispose-t-il ?
    • Les référents CSE et les référents entreprise : quelles différences, quelles complémentarités ?
  • Les différents acteurs périphériques et leurs moyens d’action
    • Médecin du travail
    • Inspection du travail
  • Les actions de prévention et de communication
    • Mettre à jour le un règlement intérieur ou établir une charte avec des mesures préventives
    • L’élaboration d’un plan d’actions en intégrant le harcèlement moral et/ou sexuel
    • L’évaluation du risque dans le document unique (DUERP)
    • Obligations de l’employeur en termes de documents et affichages obligatoires